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Bénin, Cour suprême, 24 juillet 2020, 44
Bénin · Adoption : 24 juillet 2020
N° 44/CJ-DF du répertoire ; N° 2012-51/CJ-CT du greffe ; Arrêt du 24 juillet 2020 ; Joseph MONTEIRO (Me Alfred BOCOVO) C/ Aa B (Me Wenceslas de SOUZA) Code des personnes et de la famille – Autorité de la chose jugée – Violation des dispositions de l’article 1351 du code civil – Moyen non fondé (Rejet). Procèdent à une bonne application de la loi, les juges d’appel qui déclarent irrecevable le demandeur qui évoque la fin de recevoir tirée de l’autorité de la chose jugée sans rapporter la preuve…
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