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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 44
Bénin · Adoption : 17 mars 2005
RésuméN° 44 / CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 03-208 / CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 Mars 2005 COUR SUPREME Affaire: Léopold ZINSOU CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ CEN-CCIB La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 03 Décembre 2003 enregistrée au Greffe de la Cour sous le n° 842/GCS du 05 Décembre 2003, par laquelle Monsieur Léopold ZINSOU a saisi la Haute Juridiction d'un recours en rétablissement de son nom suite aux élections consulaires; Il expose en effet qu'après le…
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