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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 03 novembre 2006, 44
Bénin · Adoption : 3 novembre 2006
N° 44/CJ-S du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2005-23 /CJ-S du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 3 novembre 2006 COUR SUPREME AFFAIRE: BENJAMIN GNONLONFOUN CHAMBRE JUDICIAIRE C/ (sociale) SOCIETE BBM La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 30 juin 2004 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Benjamin GNONLONFOUN a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 55/CS/2004 rendu le 30 juin 2004 par la chambre sociale de cette cour; Vu la transmission…
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