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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 06 décembre 2002, 44
Bénin · Adoption : 6 décembre 2002
La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 08 mars 1991 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle le sieur ALINTINSOU Apollinaire a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 23 rendu le 06 mars 1991 par la chambre de droit traditionnel de la cour d'appel de Cotonou, par lettre parvenue au greffe de ladite Cour le 08 mars 1991; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême ; Vu l'arrêt attaqué ; Vu la Loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur…
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