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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 mai 2005, 44
Bénin · Adoption : 27 mai 2005
RésuméN° 44/CJ-CT du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU N° 2003-06 /CJ-CT du greffe BENIN SEANT A COTONOU Arrêt du 27 mai 2005 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS AFFAIRE: Codjo AGBOZO COUR SUPREME C/ - EDAH Tchedji représenté par CHAMBRE JUDICIAIRE Kohounvi EDAH (civil traditionnel) - Zonnanhoué AGBOZO La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 19 janvier 2001 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Codjo AGBOZO a élevé pourvoi en cassation contre les…
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