Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 44ca
Bénin · Adoption : 17 mars 2005
N° 44 / CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 03-208 / CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 Mars 2005 COUR SUPREME Affaire: Léopold ZINSOU CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ CEN-CCIB La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 03 Décembre 2003 enregistrée au Greffe de la Cour sous le n° 842/GCS du 05 Décembre 2003, par laquelle Monsieur Léopold ZINSOU a saisi la Haute Juridiction d'un recours en rétablissement de son nom suite aux élections consulaires; Il expose en effet qu'après le…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter