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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 16 mai 2003, 44/CJ-CM
Bénin · Adoption : 16 mai 2003
N°44/CJ-CM 16 mai 2003 Grégoire MOUGNI C/ Emmanuel DOHOU - Agnès DOHOU - Caroline Sabin DOHOU La Cour, Vu la requête n° 30/2001 du 30 avril 2001 du greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Augustin COVI, conseil de Grégoire MOUGNI, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 108/2001 rendu le 26 avril 2001 par la première chambre civile commerciale de cette cour; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des…
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