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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 19 novembre 2004, 44/CJ-S
Bénin · Adoption : 19 novembre 2004
N° 44/CJ-S du répertoire Arrêt du 19 novembre 2004 SONACOP C/ Symphorien AGOUNTCHE La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 06 décembre 2002 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Alfred POGNON, conseil de la SONACOP, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 177/CS/02 rendu le 04 décembre 2002 par la chambre de droit social de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990…
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