Base juridique africaine
Décision de justice · n° 45

Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 45

Bénin · Adoption : 17 mars 2005

N° 45/ CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 03-215/CA/du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 Mars 2005 COUR SUPREME Affaire: OGUIDI ACAKPO François CHAMBRE ADMINISTRATIVE Et BOKINI Hugues C/ CENA EZIN Nestor et AMOUSSOU Françis La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 11 Novembre 2003 enregistrée au greffe de la Cour le 27 Novembre 2003 sous le n°790/GCS par laquelle, Monsieur OGUIDI ACAKPO François et BOKINI Hugues ayant pour conseil Maître A. ZINZINDOHOUE, Avocat à la Cour…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter