Base juridique africaine
Décision de justice · n° 45

Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 10 août 2007, 45

Bénin · Adoption : 10 août 2007

Pays
Bénin
Type
Décision de justice
Numéro
45
Date d'adoption
10 août 2007
Date de publication
10 août 2007
Juridiction
Cour suprême
RésuméN° 45/CJ-P du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2006-25/CJ-P du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 10 août 2007 COUR SUPREME AFFAIRE: TOKPOHOZIN Abdouramane CHAMBRE JUDICIAIRE C/ (Pénal) Ministère Public ADEBO Réckiatou La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 08 juin 2005 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Abdouramane TOKPOHOZIN, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 155/05/A rendu le 07 juin 2005 par la chambre correctionnelle de cette…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices