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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 10 août 2007, 45
Bénin · Adoption : 10 août 2007
RésuméN° 45/CJ-P du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2006-25/CJ-P du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 10 août 2007 COUR SUPREME AFFAIRE: TOKPOHOZIN Abdouramane CHAMBRE JUDICIAIRE C/ (Pénal) Ministère Public ADEBO Réckiatou La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 08 juin 2005 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Abdouramane TOKPOHOZIN, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 155/05/A rendu le 07 juin 2005 par la chambre correctionnelle de cette…
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