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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 06 décembre 2002, 45/CJ-CT
Bénin · Adoption : 6 décembre 2002
N°45/CJ-CT 06 décembre 2002 BERNADIN OSHO C/ Vincent NOBIME La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 03 avril 1991 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Bernadin OSHO, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 30 rendu le 03 avril 1991 par la chambre de droit traditionnel de cette cour ; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s…
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