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Bénin, Cour suprême, 11 décembre 2020, 46
Bénin · Adoption : 11 décembre 2020
RésuméN° 46/CJ-S du Répertoire ; N° 2019-03/CJ-S du greffe ; Arrêt du 11 décembre 2020 ; Société CENTURION SECURITY (Me Paul AVLESSI Me Claude-Marie ALAPINI) C/ X Ad (Me Aline ODJE) Droit social – Licenciement abusif – Violation de la loi – Fausse qualification des faits (Non) Violation de la loi et du principe du contradictoire (Non). La violation de la loi par fausse qualification des faits de licenciement souverainement appréciés par les juges d’appel, échappe au contrôle de la haute Juridiction…
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