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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 46
Bénin · Adoption : 17 mars 2005
N° 46 / CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 90-03 / CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 Mars 2005 COUR SUPREME Affaire: ADJIBI Nicolas et Consorts CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MTAS La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 27 Novembre 1989 enregistré le 21 Mars 1990 sous le n°13 au Greffe de la Cour par laquelle les Agents permanents de l'Etat retraités de la catégorie A, échelle 2, ADJIBI Nicolas et Consorts ont sollicité l'annulation de l'arrêté n°4291/MTAS/DGPE/CRAPE du 05…
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