Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 46
Bénin · Adoption : 17 mars 2005
RésuméN° 46 / CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 90-03 / CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 Mars 2005 COUR SUPREME Affaire: ADJIBI Nicolas et Consorts CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MTAS La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 27 Novembre 1989 enregistré le 21 Mars 1990 sous le n°13 au Greffe de la Cour par laquelle les Agents permanents de l'Etat retraités de la catégorie A, échelle 2, ADJIBI Nicolas et Consorts ont sollicité l'annulation de l'arrêté n°4291/MTAS/DGPE/CRAPE du 05…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter