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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 19 novembre 2004, 46
Bénin · Adoption : 19 novembre 2004
RésuméLHL N° 45/CJ-S du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2003-14/CJ-S du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 19 novembre 2004 COUR SUPREME Affaire: Joseph SINGBO CHAMBRE JUDICIAIRE (Pénal) C/ Société ABM La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 17 décembre 2001 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Wenceslas de SOUZA, conseil de Joseph SINGBO, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 28/2e CCMS/01 rendu le 12 décembre 2001 par la chambre…
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