Base juridique africaine
Décision de justice · n° 47CA

Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 07 mars 2005, 47ca

Bénin · Adoption : 7 mars 2005

Pays
Bénin
Type
Décision de justice
Numéro
47CA
Date d'adoption
7 mars 2005
Date de publication
7 mars 2005
Juridiction
Cour suprême
RésuméN° 47/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 01 - 66 / CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 Mars 2005 COUR SUPREME Affaire: U N S T B CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MFPTRA La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 07 mai 2001 enregistrée au greffe de la Cour le 15 mai 2001 sous le N° 527/GCS par laquelle le Secrétaire Général de l'Union Nationale des Syndicats des Travailleurs du Bénin (UNSTB) monsieur Nicodème Julien Codjo ASSOGBA a sollicité l'annulation de l'arrêté n°…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices