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Bénin, Cour suprême, 10 juin 2022, 47/CJ-S
Bénin · Adoption : 10 juin 2022
N°47/CJ-S DU REPERTOIRE ; N°2003-52/CJ-CM DU GREFFE ; ARRET DU 10 JUIN 2022 ; AFFAIRE : Aa A ANCIEN AGENT DE L’ASSOCIATION BENINOISE POUR LA PROMOTION DE LA FAMILLE (ABPF) SIC MONSIEUR HONKPEHEDJI (ME ROBERT HOUNKPATIN) CONTRE ASSOICIATION BENINOISE POUR LA PROMOTION DE LA FAMILLE (ABPF) (ME ANGELO HOUNKPATIN) Procédure Sociale — Pourvoi en cassation — Violation de la loi - Licenciement économique — Procédure à A la charge de l’employeur - Charge de la preuve —- Renversement - Rejet. Procédure…
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