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Bénin, Cour suprême, 18 décembre 2020, 48
Bénin · Adoption : 18 décembre 2020
N° 48/CJ-CM du répertoire ; N° 2018-029/CJ-CM du greffe ; Arrêt du 18 Décembre 2020 ; Af Y Z Me Alfred BOCOVO Contre C CFAO MOTORS -GROUPE CFAO-CFAO France Me François AMORIN Me Bernard PARAÏSO Me Guy-Lambert YEKPE Procédure civile – Organisation judiciaire – Juge l’exécution –Contentieux de l’exécution – Rétractation d’ordonnance de saisie – Mainlevée de saisie – Compétence du juge des référés (Oui) – Rejet (Oui). Procédure civile – Solution déjà proposée – Moyen précédent – Violation de la…
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