Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 10 août 2007, 48
Bénin · Adoption : 10 août 2007
N° 48/CJ-P du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU N° 2001-26/CJ-P du greffe BENIN SEANT A COTONOU Arrêt du 10 août 2007 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS AFFAIRE: Ministère public COUR SUPREME C/ - Sédégnon Isidore ADANDE KINTI CHAMBRE JUDICIAIRE - Taïrou ABOUDOU KABASSI ( Pénal ) - Emmanuel KOÏ - Moussa Robert ADECHINA - Jules Atadé AZONDEKON - Claudine Victorine TOO - Thomas d'Aquin KOUDOGBO - Michel Dossou MIKINHOUESSE - Jean-Baptiste Houanignon KOUTON La…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter