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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 48/CA
Bénin · Adoption : 17 mars 2005
RésuméN° 48 /CA du Répertoire Arrêt du 17 mars 2005 BOUSSARI D. Sikirou C/ MFPTRA La Cour, Vu la requête en date du 09 novembre 2004 enregistrée au greffe de la cour le 11 décembre 2001 sous le n° 1304/GCS par laquelle monsieur BOUSSARI D. Sikirou a sollicité l'annulation de la décision contenue dans la lettre n° 1157/ MFPTRA/DC/SGM/ DPE/D1 du 20 juin 2001 par l'organe de son conseil Maître BABABODY Zacharie; Vu le mémoire ampliatif en date à Cotonou le 24 décembre 2002 du conseil du requérant…
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