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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 25 novembre 2005, 49
Bénin · Adoption : 25 novembre 2005
N° 49/CJ-S du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2004-23 /CJ-S du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 25 novembre 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: Serge CHAOUAT CHAMBRE JUDICIAIRE C/ (Social) Joseph HINSON La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 24 février 2004 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Magloire YANSUNNU, conseil de Serge CHAOUAT, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 124/CS/03 rendu le 24 décembre 2003 par la chambre sociale de…
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