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Bénin, Cour d'appel de cotonou, 11 juillet 1991, 49/91
Bénin · Adoption : 11 juillet 1991
Arrêt no 49/91 du 11 Juillet 1991Source : SIJIP - Système d'informations juridiques, institutionnelles et politiques (A.I.F.) O. c. C. A. J. P. G et D.2 - RESPONSABILITE CIVILE - DEMANDE RECONVENTIONNELLE - RESPONSABILITE DE L'ACCONIER POUR MANQUANTS ET AVARIES CONSTATES AU DECHARGEMENT (NON) - RESPONSABILITE DU BORD (OUI) - DEMANDE RECONVENTIONNELLE DE L'ACCONIER POUR CITATION ABUSIVE DE L'ASSUREUR (NON)LES RÉSERVES SUR L'ÉTAT DES MANQUANTS ET AVARIES PRISES PAR L'ACCONIER ET ACCEPTÉES PAR LE…
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