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Bénin, Cour suprême, 23 juillet 2021, 49/CJ-P
Bénin · Adoption : 23 juillet 2021
Résumé[N°49/CJ-P du répertoire ; N°2019-102/CJ-P du greffe ; Arrêt du 23 juillet 2021 ; Affaire : X Af M. X C/ - MINISTERE PUBLIC - MUTUELLE AFRICA FINANCES Rep/DESIRE H. KUESSI ET HUGUETTE VALENTINE A Procédure pénale — Arrêt confirmatif — Motivation du premier juge. - Non-respect du contradictoire — Violation des droits de la défense — Faits souverainement appréciés par juridiction du fond. - Mesures d’instruction — Défaut d’éléments suffisants. - Poursuite supposée entre président d’une formation…
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