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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 25 mars 1976, 5
Bénin · Adoption : 25 mars 1976
RésuméN°05/CA du Répertoire AU NOM DU PEUPLE BENINOIS N°74-10/CA du Greffe COUR SUPREME Arrêt du 25-03-1977 CHAMBRE ADMINISTRATIVE De MEDEIROS Richard C/ Etat Béninois (Ministre de l'Education Nationale IPN)) Vu la requête en date du 20 mai 1974, enregistrée sous le n°451/GCS du 02 juillet 1974 par laquelle de MEDEIROS Richard ayant pour conseil DOSSOU Robert, en l'étude duquel il est domicilié a saisi la Cour d'une instances en responsabilité contre le Ministre de l'Education Nationale (Institut…
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