Base juridique africaine
Décision de justice · n° 5

Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 19 mai 1978, 5

Bénin · Adoption : 19 mai 1978

N°5/CJA du Répertoire N° 74-12 /CJA du Greffe Arrêt du 19 mai 1978 AZON Séraphin c/ AKLAMAVO Emmanuel Vu la déclaration du 28 décembre 1973 au Greffe de la Cour d'Appel par laquelle AZON Séraphin a déclaré se pourvoir en cassation contre toutes les dispositions de l'arrêt n°64 rendu le 12 décembre 1972 par la Chambre de droit traditionnel de ladite Cour; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Ensemble les mémoires ampliatif et en défense des 23 juillet 1975 et 18…

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