Base juridique africaine
Décision de justice · n° 5

Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 21 février 1975, 5

Bénin · Adoption : 21 février 1975

N°5/CJA DU REPERTOIRE N°67-5/CJA DU GREFFE ARRET DU 21 FEVRIER 1975 FAÏZOUN Isidore et autres C/ ADOKPO Denis Vu la déclaration du 19 janvier 1967 au Greffe de la Cour d'Appel de Cotonou, par laquelle Maître de LAVAISIERE, substituant Maître BARTOLI, Avocat, s'est pourvu en cassation pour le compte de: FAÏZOUN Isidore, WABI Rachidi, d'ALMEIDA Adrien et WOTO Joseph contre l'arrêt N°2 du 18 janvier 1967 rendu par la Chambre de Droit Traditionnel de la Cour d'Appel de Cotonou; Vu la transmission…

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