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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 21 mars 1975, 5
Bénin · Adoption : 21 mars 1975
N° 5/CJC du Répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU N° 74-6/CJC du Greffe DAHOMEY SEANT A COTONOU Arrêt du 21 mars 1975 AU NOM DU PEUPLE DAHOMEEN RANDOLPH Appollinaire COUR SUPREME C/ RANDOLPH Léocadie CHAMBRE JUDICIAIRE (Civil) née ALAPINI Vu la déclaration du 11 juillet 1973 au greffe de la Cour d'Appel de Cotonou, par laquelle le sieur RANDOLPH Appolinaire s'est pourvu en cassation contre l'arrêt n° 30 du 11 juillet 1973 rendu par la Cour d'Appel de…
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