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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 24 avril 1998, 5
Bénin · Adoption : 24 avril 1998
Civil Traditionnel Propriété immobilière - Vente - Revente à des acquéreurs successifs - Validité de la première cession. Est seule valable la première vente conclue par le propriétaire d'un immeuble de droit traditionnel, même si le même propriétaire a revendu la même parcelle à d'autres acquéreurs successifs. Avec des titres de même valeur. N° 5 OKETOKOUN Nourou C/ LANIGNAN Moutiou N° 007/CJ-CT 24/04/1998 La Cour, EN LA FORME : Attendu que le pourvoi a été élevé dans les formes et délai de…
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