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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 25 novembre 1969, 5
Bénin · Adoption : 25 novembre 1969
Vu la déclaration en date du 2 Juin 1960, enregistrée au greffe de la Cour d'Appel de Cotonou, Maître Menard, substituant Me BARTOLI, Avocat- défenseur agissant au nom et pour le compte du nommé VODOUNON Soudo et un autre a formé un pourvoi en annulation contre l'arrêt n °20 du 17 octobre 1957, rendu par le Tribunal Colonial d'Appel du Dahomey dans le litige l'opposant au nommé Kokpoledo KENTODADJI et Sonigbé AYABA, tous deux pêcheurs domiciliés à Agblangandan Kadjakomè; arrêt qui paraît déjà…
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