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Bénin, Cour suprême, 09 août 2019, 50
Bénin · Adoption : 9 août 2019
ARRÊTS D’IRRECEVABILITE N° 50/CJ-P du répertoire ; N° 2019-68/CJ-P du greffe ; Arrêt du 09 août 2019 ; Z A AG REP/ Ad X C/ - MINISTERE PUBLIC -GERMAIN CADJA DODO Procédure pénale – Autorité de la chose jugée (Oui) – Irrecevabilité (Oui). Un pourvoi formé dans une cause déjà examinée à l’occasion d’un précédent pourvoi est irrecevable. La Cour, Vu le bordereau d’envoi de pièces n°597/PG-CS du 17 juin 2019 par lequel le procureur général près la Cour suprême a transmis à la chambre judiciaire le…
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