Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 05 août 2005, 50
Bénin · Adoption : 5 août 2005
RésuméA.K. N° 50/CJ-CT du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 96-12/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 05 août 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: Dah Djidagbagba Glèlè Tiliglo CHAMBRE JUDICIAIRE C/ (civil traditionnel) Albert HOUNDJEKPOLI Emile TOHOZIN La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 26 avril 1996 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Dah Djidagbagba Glèlè Tiliglo, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 07/96 rendu le 24 avril 1996 par la…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter