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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mai 2005, 50/CA
Bénin · Adoption : 17 mai 2005
N° 50 / CA du 17 Mai 2005 SIBA-BENIN-SEPTENTRION BTP C/ CCIB La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 28 Novembre 2003 enregistrée au Secrétariat de la Cour sous le numéro 4541 du 3 Décembre 2003 et au Greffe de la même Cour sous le numéro 832/GCS du 4 Décembre 2003, par laquelle Venance LOKOSSOU de la société (SOCOGI) a saisi la Haute Juridiction pour voir invalider les résultats de la catégorie C secteur commerce dans les Communes de Lolo et de Klouekanme pour les élections de la CCIB du…
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