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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 19 novembre 2004, 50/CJ-P
Bénin · Adoption : 19 novembre 2004
N° 50/CJ-P du répertoire Arrêt du 19 novembre 2004 HOUNMASSESSIN Honoré, Saturnin et Clémence C/ Ministère public et DEGUENON Georges La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 07 décembre 2000 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Lucien DOMINGO, conseil de Honoré HOUNMASSESSIN, Saturnin HOUNMASSESSIN et Clémence HOUNMASSESSIN a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 231/2000 B rendu le 06 décembre 2000 par cette cour ; Vu la transmission du…
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