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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 novembre 2002, 50/CJ-S
Bénin · Adoption : 22 novembre 2002
N° 50/CJ-S du Répertoire Arrêt du 22 novembre 2002 GANGNON Blaise C/ SONICOG La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 08 juillet 1998 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle GANGNON Blaise a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 88/98 du 08 juillet 1998 de la chambre sociale de la cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la Loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification…
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