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Bénin, Cour suprême, 20 décembre 2023, 51/CA
Bénin · Adoption : 20 décembre 2023
38 ARRET N° 51/CA DU 20 DECEMBRE 2023, ARMP ET PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A B AMOS CONTRE 38. ARRET N° 51/CA DU 20 DECEMBRE 2023, A B AMOS CONTRE ARMP ET PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE N°51/CA 20 décembre 2023 A B Amos ARMP et Président de la République La Cour Vu la requête introductive d'instance valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 30 mai 2023, enregistrée au greffe le 1” juin 2023 sous le numéro 352/GCS, par laquel A B Amos a saisi la Cour suprême d’un recours aux fins d'annulation de…
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