Base juridique africaine
Décision de justice · n° 54

Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 05 août 2005, 54

Bénin · Adoption : 5 août 2005

A.K. N° 54/CJ-CT du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2004-05/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 05 août 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: AHLONSOU Akouin Hounguè représenté CHAMBRE JUDICIAIRE Par AHLONSOU Avocètien (civil traditionnel) C/ AZOCLI DOTOU Joseph représenté par AZOCLI David La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 12 mars 2003 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Narcisse ADJAÏ, conseil de AHLONSOU Akouin Hounguè représenté par AHLONSOU Avocètien,…

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