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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 26 avril 2002, 54
Bénin · Adoption : 26 avril 2002
N° 054/CJ-CM du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2000-121/CJ-CM du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 26 avril 2002 COUR SUPREME AFFAIRE : CONTINENTAL BANK-BENIN CHAMBRE JUDICIAIRE C/ ( Moderne ) COLAF La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 27 mai 1999 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Serge POGNON, substituant Maître Alfred POGNON, conseil de la Continental Bank-Bénin, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 66/99 rendu le 29…
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