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Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 06 décembre 2005, 540
Bénin · Adoption : 6 décembre 2005
Jugement COR.CD1 N°540 du 06 Décembre 2005 LE MINISTERE PUBLIC et Dame Z Ae AAI B Af(CR- AVOHOUEME Richard) REPUBLIQUE DU BENINTRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOU******************AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 Décembre 2005*************** N°540/1CD/05 du jugementN°1996 RP-02 du Parquet LE MINISTERE PUBLIC et Dame Z Ae AAI B Af(CR- AVOHOUEME Richard) NATURE DU DELIT: Blessures involontaires-Défaut de maîtrise CONDAMNATION: Voir dispositif A l’audience publique du Tribunal de première instance,…
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