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Bénin, Cour suprême, 24 juin 2022, 54/CJ-S
Bénin · Adoption : 24 juin 2022
N°54/CJ-S DU REPERTOIRE ; N°2021-08/CJ-S DU GREFFE ; ARRET DU 24 JUIN 2022 ; AFFAIRE : X Aa B (ME ROLAND Ac A) C/ FECECAM (ME RAFIOU PARAÏSO) Procédure sociale — Pourvoi en cassation — Violation de la loi _ Défaut d’indication avec précision de ce en quoi les dispositions citées ont été violées — Défaut d’indication de ce en quoi a consisté la violation alléguée — Irrecevabilité. Procédure sociale — Pourvoi en cassation — Défaut de réponse à conclusions — Arrêt confirmatif — Adoption des…
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