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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 13 juillet 2006, 55
Bénin · Adoption : 13 juillet 2006
N° 55/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2000-152/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 13 juillet 2006 COUR SUPREME Affaire:Témoins de Jéhovah CHAMBRE ADMINISTRATIVE victimes des évènements de 1976 C/ Etat béninois La cour, Vu la requête valant mémoire ampliatif en date du 11 décembre 2000 enregistrée au greffe de la Cour le 21 décembre 2000 sous le n° 1315/GCS, par laquelle maître AMOUSSOU, avocat à la Cour, a, pour le compte de 403 témoins de Jéhovah, saisi la Cour Suprême…
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