Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 05 août 2005, 55
Bénin · Adoption : 5 août 2005
RésuméN° 55/CJ-CT du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2004-06/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 05 août 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: SIDI Saliou CHAMBRE JUDICIAIRE C/ (civil traditionnel) HOUESSOU Benoît et consorts La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 06 mars 2003 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle SIDI Saliou a élevé pourvoi en cassation contre toutes les dispositions de l'arrêt n° 10/2003 rendu le 07 février 2003 par la chambre de droit traditionnel de…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter