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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 05 août 2005, 55
Bénin · Adoption : 5 août 2005
N° 55/CJ-CT du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2004-06/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 05 août 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: SIDI Saliou CHAMBRE JUDICIAIRE C/ (civil traditionnel) HOUESSOU Benoît et consorts La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 06 mars 2003 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle SIDI Saliou a élevé pourvoi en cassation contre toutes les dispositions de l'arrêt n° 10/2003 rendu le 07 février 2003 par la chambre de droit traditionnel de…
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