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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 08 juillet 2004, 55/CA
Bénin · Adoption : 8 juillet 2004
N° 55 /CA du Répertoire Arrêt du 08 juillet 2004 Témoins de Jéhovah victimes des évènements de 1976 et exilés de 1976 à 1990 C/ Etat béninois et MJLDH La Cour, Vu la requête en date du 08 août 2001, enregistrée au greffe de la cour le 27 août 2001 sous le n° 969/GCS, par laquelle Maître Cosme AMOUSSOU, avocat à la cour, agissant au nom des témoins de Jéhovah victimes des évènements de 1976 à 1990, a saisi la cour d'un recours de plein contentieux contre la non réintégration sociale et…
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