Base juridique africaine
Décision de justice · n° 55CAECM

Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 07 janvier 2003, 55/CA/ECM

Bénin · Adoption : 7 janvier 2003

GROUPE DES INDEPENDANTS GBENONKPO ALODOALOME ARRONDISSEMENT DE TOHOUE, COMMUNE DE SEME-PODJI C/ COMMISSION ELECTORALE NATIONALE AUTONOME (CENA) N°55/CA/ECM 07/01/2003 La Cour, Vu la requête du 23 décembre 2002, enregistrée à la Cour Suprême à la même date sous le numéro 5607, par laquelle le Groupe des Indépendants GBENONKPO ALODOALOME de l'Arrondissement de Tohouê, Commune de Sèmè-Podji, représenté par Monsieur LANTONKPODE Pascal, demande à la Haute Juridiction d'ordonner «un réexamen de ses…

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