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Bénin, Cour suprême, 24 juin 2022, 55/CJ-S
Bénin · Adoption : 24 juin 2022
N°55/CJ-S DU REPERTOIRE ; N°2021-012/CJ-S DU GREFFE ; ARRET DU 24 JUIN 2022 ; AFFAIRE : SOCIETE MRS BENIN (ME BERNARD PARAÏSO) C/ Aa B A (ME ALEXANDRINE SAÏZONOU BEDIE) Procédure sociale —_ Pourvoi en cassation — Fond —_ Appréciation souveraine des juges du fond Procédure sociale — Pourvoi en cassation — Dénaturation — Suspension sans solde du contrat de travail —- Mise à pied — Double sanction prononcée consécutivement pour les même faits — Rejet. Droit social — Démission contrainte —…
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