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Bénin, Cour suprême, 27 décembre 2019, 56
Bénin · Adoption : 27 décembre 2019
N° 56/CJ-S du Répertoire ; N° 2001-34/CJ-S du greffe ; Arrêt du 27 décembre 2019 ; Société Béninoise de Textiles (SOBETEX) (Me Simplice DATO) C/ Ad C et consorts (Me Magloire YANSUNNU) Procédure sociale – Licenciement collectif – Motif sérieux – Violation des conditions du licenciement (oui) Procédure sociale – Licenciement collectif – Avis de l’inspecteur du travail – Rapport d’une commission tripartite inspecteur du travail, travailleurs et ministère du travail – Licenciement précoce –…
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