Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 05 août 2005, 56
Bénin · Adoption : 5 août 2005
A.K. N° 56/CJ-CT du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE N° 2004-07/CJ-CT du greffe DU BENIN SEANT A COTONOU Arrêt du 05 août 2005 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS AFFAIRE: Fiacre ADONON COUR SUPREME C/ AYEBOA GOVI A. Delphine CHAMBRE JUDICIAIRE (civil traditionnel) La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 02 juin 2003 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Désiré AIHOU, substituant Maîtres Gabriel et Romain DOSSOU, conseils de Fiacre…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter