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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 08 juillet 2004, 56/CA
Bénin · Adoption : 8 juillet 2004
N° 56 /CA du Répertoire Arrêt du 08 juillet 2004 DAHOUETO Innocent C/ Directeur Départemental de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Urbanisme de l'Atlantique et Monsieur BOYA Eugène La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 25 février 2002, enregistrée au greffe de la cour le 04 mars 2002 sous le n° 0258/GCS, par laquelle le sieur DAHOUETO Innocent a introduit un recours en annulation pour excès de pouvoir contre le refus du Directeur Départemental de l'Environnement, de l'Habitat et de…
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