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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 07 janvier 2003, 56/CA/ECM
Bénin · Adoption : 7 janvier 2003
LE REPRESENTANT DE L'UNION POUR LE BENIN DU FUTUR (UBF) C/ FARD ALAFIA - PARAKOU N° 56/CA/ECM 07/01/2003 La Cour, Vu la requête du 20 décembre 2002 enregistrée à la Cour Suprême le 23 décembre 2002 sous le n° 5602, par laquelle le représentant de l'Union pour le Bénin du Futur (UBF) à Parakou, Monsieur Assouma YAKOUBOU, demande à la Haute Juridiction «d'ouvrir une procédure à l'encontre» du parti FARD ALAFIA pour les agissements de certains de ses membres dans les bureaux de vote de Zongo…
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