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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 57
Bénin · Adoption : 17 mars 2005
N° 57/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 00-58/CA du Greffe. AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 mars 2005 COUR SUPREME Affaire: BAH Coffi Madeleine CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet Atlantique La Cour, Vu la requête en date du 30 mai 2000, enregistrée au greffe le 08 mai 2000 sous le n° 468/GCS par laquelle Maître Augustin COVI, avocat à la cour d'appel de Cotonou conseil de dame BAH Coffi Madeleine, a introduit un recours en annulation pour excès de pouvoir contre l'arrêté n°…
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