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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 05 août 2005, 57
Bénin · Adoption : 5 août 2005
A.K. N° 57/CJ-CT du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE N° 2004-19/CJ-CT du greffe DU BENIN SEANT A COTONOU Arrêt du 05 août 2005 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME AFFAIRE: - HOUESSOU A. Zachée CHAMBRE JUDICIAIRE - ABOKI Thimothée (civil traditionnel) C/ - AGONMA Noukpo - KOUNOU Célestin - ADONVOEDO Moïse La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 03 mars 2004 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maîtres Gabriel et Romain DOSSOU,…
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