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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 08 juillet 2004, 57/CA
Bénin · Adoption : 8 juillet 2004
N° 57 /CA du Répertoire Arrêt du 08 juillet 2004 Regroupement des Linguistes du Bénin C/ - Ministre des Enseignements Primaire et Secondaire - Recteur de l'Université Nationale du Bénin La Cour, Vu la requête en date à Lokossa du 23 septembre 2002, enregistrée au greffe de la cour le 30 septembre 2002 sous le numéro 935/GCS, par laquelle le Regroupement des Linguistes du Bénin (RLB), représenté par Monsieur SODJI Thomas Koffi, a introduit un recours en annulation pour excès de pouvoir contre…
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